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FORMATION ET INFORMATION A LA SÉCURITÉ
« …… La sécurité est l’affaire de tous ……. »

 

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Chaque salarié doit bénéficier d’une formation pratique et appropriée, tant collective qu'individuelle, en matière de santé et sécurité au travail.

La formation collective concerne les mesures à prendre pour assurer leur sécurité et celle des autres salariés travaillant dans l’entreprise et prévenir les maladies professionnelles et les accidents.

A cette formation doit s’ajouter une formation individuelle plus spécifique en fonction des risques encourus par chaque salarié à son poste de travail.

 

SOMMAIRE

1 Introduction

2 Définitions

2.1 Obligation relative à la formation des salariés, depuis 1971

2.2 Art. L4141-2 : l'obligation générale de formation à la sécurité

2.3 Les formations réglementées, modalités de formation figées, ou laisser à la discrétion de l’employeur

2.4 L’importance de la jurisprudence

3 Enjeux

3.1 Enjeux économiques

3.2 Enjeux réglementaires

3.3 Enjeux sociaux 

4 Qui est concerné ?

4.1 La formation collective

4.2 La formation à la sécurité renforcée

4.3 Le Compte personnel formation, créé par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, du 05 mars 2014

5 Les Bases réglementaires

6 Évaluation du risque

6.1 Formation et mesure de prévention

6.2 Formation et mesure de protection

6.3 Formation et mesure de réparation

7 Rôles des instances représentatives du personnel et des services de santé au travail

7.1 Le Comité d’Entreprise

7.2 Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

7.3 Les délégués du personnel

7.4 Le médecin du travail

8 Les formations spécifiques obligatoires

9 Les formations recommandées (non réglementées)

10 Conclusion

LEXIQUE

       Voici le lien de téléchargement :


       Nous vous souhaitons une bonne lecture et un bon apprentissage.