Télécharger gratuitement un excellent :
" MODÈLE REGISTRE DE SUIVI DES DÉCHETS "

                                                                             

Aujourd'hui nous vous offrons gratuitement un excellent modèle de registre de suivi des déchets " en format PDF.

Le présent registre constitue un modèle (répondant aux prescriptions réglementaires) pouvant être dupliqué autant de fois que nécessaire.

Références réglementaires : 

- Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets. 

- Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du Code de l’environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.

 - Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du Code de l'environnement.

Conseils d’utilisation :

Qui doit renseigner et tenir à jour un registre ?

Les personnes en charge de gérer les déchets dans les unités de recherche (le signataire des BSDD) doivent tenir un registre retraçant les opérations relatives à l’élimination des déchets au fur et à mesure de leur réalisation.

Combien de temps sont à conserver les registres ?

Le registre est à conserver pendant au moins trois ans.

Article R. 541-43 du Code de l'environnement.

Qui peut réclamer ce registre ?

Ce registre doit être tenu à disposition du service d’inspection des installations classées.

Article R. 541-78 du Code de l'environnement.

Sommaire :

○ Textes réglementaires………………...Page 2

○ Conseils d’utilisation……………………Page 4

○ Registre des déchets……………………Page 5

Voici le lien de téléchargement :



Nous vous souhaitons une bonne lecture et un bon apprentissage.